Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement ces conditions avant toute utilisation du site et des informations qu’il propose.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site falquentivo.sbs, vous confirmez accepter l’intégralité des présentes conditions, sans réserve. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Définitions

Certains termes ont un sens particulier dans le cadre de ces conditions générales.

• « Site » désigne la plateforme Internet accessible à l’adresse falquentivo.sbs, dédiée à l’information sur l’intelligence artificielle.
• « Utilisateur » indique toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit membre ou simple visiteur.
• « Équipe » désigne l’ensemble des personnes administrant et mettant à jour le contenu présenté.
• « Donnée personnelle » fait référence à toute information à caractère identifiant l’utilisateur.

Utilisation des services

L’accès au contenu est gratuit et à des fins d’information, sous réserve du respect des présentes conditions.

Public

L’accès au site est autorisé à toute personne âgée de plus de quinze ans, en France ou à l’international.

Aucune inscription préalable n’est requise pour tester le contenu.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et du bon usage numérique.

• Fournir des informations exactes via le formulaire de contact.
• Respecter l’intégrité du site et ne pas tenter de l’altérer.
• Ne pas détourner les ressources à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas diffuser d’informations fausses ou trompeuses sur l’IA ou ses usages.

Usages interdits

Les actes suivants sont strictement proscrits sur le site :

• L’exploitation commerciale non autorisée de contenus ou d’informations issus du site.
• La falsification, modification ou altération des données transmises.
• L’introduction volontaire de logiciels malveillants ou d’éléments perturbateurs.
• Le harcèlement d’autres utilisateurs via des moyens électroniques.
• Le non-respect du droit à la confidentialité des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par les droits d’auteur français. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateur

Les messages transmis via le formulaire de contact restent strictement confidentiels.

Gestion de la confidentialité des données

Le traitement des données est assuré en conformité avec la politique de confidentialité et la législation française. Voir la politique vie privée

Avertissements légaux et limitations

Certaines informations sont susceptibles d’évoluer. Le site ne garantit pas leur exhaustivité.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne pourra être tenue pour responsable de l’usage qui serait fait des informations proposées sur la plateforme.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir tout préjudice ou litige résultant d’une utilisation incorrecte du site ou du contenu.

Procédure amiable et arbitrage

Tout différend se résout d’abord par voie amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction

L’ensemble du présent site relève du droit français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site en cas d’abus ou de non-respect des conditions.

Modifications

Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Consultez-les régulièrement pour connaître la date de révision.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Accord intégral

Les présentes conditions forment l’ensemble de l’accord entre les parties et remplacent tout document antérieur.

Nous contacter pour toute question

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